sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Sénat 23 janvier 2020 — Rejeté
Fait partie de la loi : Bioéthique
sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin