sur l'amendement n° 41 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Sénat 21 janvier 2020 — Rejeté
Fait partie de la loi : Bioéthique
sur l'amendement n° 41 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin