sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques

Sénat 15 janvier 2020 — Rejeté

Fait partie de la loi : Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

CRC
16 / 16

SOC
71 / 71

RDSE
22 / 22

NI
5 / 5

LREM
24 / 24

UC
51 / 51

RTLI
13 / 13

UMP
144 / 144

Non rattaché
2

Votes

Élu	Parti	Position
Philippe Adnot		Absent
Pascal Allizard	UMP	Contre
Michel Amiel	LREM	Contre
Maurice Antiste	SOC	Pour
Cathy Apourceau-Poly	CRC	Contre
Guillaume Arnell	RDSE	Contre
Stéphane Artano	RDSE	Contre
Viviane Artigalas	SOC	Pour
Éliane Assassi	CRC	Contre
David Assouline	SOC	Absent
Serge Babary	UMP	Contre
Julien Bargeton	LREM	Contre
Philippe Bas	UMP	Contre
Jérôme Bascher	UMP	Contre
Arnaud Bazin	UMP	Contre
Esther Benbassa	CRC	Contre
Martine Berthet	UMP	Contre
Alain Bertrand	RDSE	Contre
Anne-Marie Bertrand	UMP	Contre
Jérôme Bignon	RTLI	Contre
Jacques Bigot	SOC	Pour
Joël Bigot	SOC	Pour
Annick Billon	UC	Contre
Jean Bizet	UMP	Contre
Maryvonne Blondin	SOC	Pour
Jean-Marie Bockel	UC	Contre
Éric Bocquet	CRC	Contre
Christine Bonfanti-Dossat	UMP	Contre
François Bonhomme	UMP	Contre
Bernard Bonne	UMP	Contre
Philippe Bonnecarrère	UC	Contre
Nicole Bonnefoy	SOC	Pour
Pascale Bories	UMP	Contre
Yannick Botrel	SOC	Pour
Gilbert Bouchet	UMP	Contre
Céline Boulay-Espéronnier	UMP	Contre
Yves Bouloux	UMP	Contre
Martial Bourquin	SOC	Pour
Michel Boutant	SOC	Pour
Jean-Marc Boyer	UMP	Contre
Max Brisson	UMP	Contre
Marie-Thérèse Bruguière	UMP	Contre
Céline Brulin	CRC	Contre
François-Noël Buffet	UMP	Contre
Bernard Buis	LREM	Contre
Claude Bérit-Débat	SOC	Pour
Henri Cabanel	RDSE	Contre
Olivier Cadic	UC	Contre
François Calvet	UMP	Contre
Christian Cambon	UMP	Contre
Agnès Canayer	UMP	Contre
Michel Canévet	UC	Contre
Vincent Capo-Canellas	UC	Contre
Emmanuel Capus	RTLI	Contre
Thierry Carcenac	SOC	Pour
Jean-Noël Cardoux	UMP	Contre
Maryse Carrère	RDSE	Contre
Françoise Cartron	LREM	Contre
Joseph Castelli	RDSE	Contre
Alain Cazabonne	UC	Contre
Bernard Cazeau	LREM	Contre
Anne Chain-Larché	UMP	Contre
Patrick Chaize	UMP	Contre
Pierre Charon	UMP	Contre
Daniel Chasseing	RTLI	Contre
Alain Chatillon	UMP	Contre
Marie-Christine Chauvin	UMP	Contre
Guillaume Chevrollier	UMP	Contre
Olivier Cigolotti	UC	Contre
Laurence Cohen	CRC	Contre
Yvon Collin		Contre
Pierre-Yves Collombat	CRC	Contre
Catherine Conconne	SOC	Pour
Agnès Constant	LREM	Contre
Hélène Conway-Mouret	SOC	Pour
Jean-Pierre Corbisez	RDSE	Contre
Josiane Costes	RDSE	Contre
Roland Courteau	SOC	Pour
Édouard Courtial	UMP	Contre
Cécile Cukierman	CRC	Contre
Pierre Cuypers	UMP	Contre
Michel Dagbert	SOC	Pour
Philippe Dallier	UMP	Contre
René Danesi	UMP	Contre
Ronan Dantec	RDSE	Contre
Laure Darcos	UMP	Contre
Mathieu Darnaud	UMP	Contre
Marc-Philippe Daubresse	UMP	Contre
Yves Daudigny	SOC	Pour
Marc Daunis	SOC	Pour
Jean-Pierre Decool	RTLI	Contre
Vincent Delahaye	UC	Contre
Nathalie Delattre	RDSE	Contre
Bernard Delcros	UC	Contre
Annie Delmont-Koropoulis	UMP	Contre
Michel Dennemont	LREM	Contre
Catherine Deroche	UMP	Contre
Jacky Deromedi	UMP	Contre
Chantal Deseyne	UMP	Contre
Gilbert-Luc Devinaz	SOC	Pour
Catherine Di Folco	UMP	Contre
Nassimah Dindar	UC	Contre
Élisabeth Doineau	UC	Contre
Philippe Dominati	UMP	Contre
Daniel Dubois	UC	Contre
Alain Dufaut	UMP	Contre
Catherine Dumas	UMP	Contre
Laurent Duplomb	UMP	Contre
Jérôme Durain	SOC	Pour
Alain Duran	SOC	Pour
Nicole Duranton	UMP	Contre
Gérard Dériot	UMP	Contre
Yves Détraigne	UC	Contre
Frédérique Espagnac	SOC	Pour
Dominique Estrosi Sassone	UMP	Contre
Jacqueline Eustache-Brinio	UMP	Contre
Jean-Luc Fichet	SOC	Pour
Martine Filleul	SOC	Pour
Michel Forissier	UMP	Contre
Alain Fouché	RTLI	Contre
Bernard Fournier	UMP	Contre
Catherine Fournier	UC	Contre
Christophe-André Frassa	UMP	Contre
Pierre Frogier	UMP	Contre
Françoise Férat	UC	Contre
Rémi Féraud	SOC	Pour
Corinne Féret	SOC	Pour
Jean-Marc Gabouty	RDSE	Contre
Joëlle Garriaud-Maylam	UMP	Contre
Françoise Gatel	UC	Contre
André Gattolin	LREM	Contre
Fabien Gay	CRC	Contre
Jacques Genest	UMP	Contre
Frédérique Gerbaud	UMP	Contre
Samia Ghali	SOC	Pour
Bruno Gilles	UMP	Contre
Hervé Gillé	SOC	Pour
Jordi Ginesta	UMP	Contre
Colette Giudicelli	UMP	Contre
Éric Gold	RDSE	Contre
Guillaume Gontard	CRC	Contre
Nathalie Goulet	UC	Contre
Sylvie Goy-Chavent	NI	Absent
Jean-Pierre Grand	UMP	Contre
Nadine Grelet-Certenais	SOC	Pour
Daniel Gremillet	UMP	Contre
François Grosdidier	UMP	Contre
Jacques Grosperrin	UMP	Contre
Pascale Gruny	UMP	Contre
Michelle Gréaume	CRC	Contre
Charles Guené	UMP	Contre
Joël Guerriau	RTLI	Contre
Jocelyne Guidez	UC	Contre
Annie Guillemot	SOC	Pour
Véronique Guillotin	RDSE	Contre
Jean-Noël Guérini	RDSE	Contre
Laurence Harribey	SOC	Pour
Abdallah Hassani	LREM	Contre
Claude Haut	LREM	Contre
Olivier Henno	UC	Contre
Loïc Hervé	UC	Contre
Christine Herzog	NI	Absent
Jean-Michel Houllegatte	SOC	Pour
Alain Houpert	UMP	Contre
Jean-Raymond Hugonet	UMP	Contre
Benoît Huré	UMP	Contre
Jean-François Husson	UMP	Contre
Xavier Iacovelli	LREM	Contre
Corinne Imbert	UMP	Contre
Olivier Jacquin	SOC	Pour
Jean-Marie Janssens	UC	Contre
Victoire Jasmin	SOC	Pour
Éric Jeansannetas	RDSE	Contre
Sophie Joissains	UC	Contre
Patrice Joly	SOC	Pour
Bernard Jomier	SOC	Pour
Gisèle Jourda	SOC	Pour
Muriel Jourda	UMP	Contre
Mireille Jouve	RDSE	Contre
Alain Joyandet	UMP	Contre
Patrick Kanner	SOC	Pour
Antoine Karam	LREM	Contre
Roger Karoutchi	UMP	Contre
Claudine Kauffmann	NI	Absent
Guy-Dominique Kennel	UMP	Contre
Claude Kern	UC	Contre
Éric Kerrouche	SOC	Pour
Joël Labbé	RDSE	Contre
Françoise Laborde	RDSE	Contre
Laurent Lafon	UC	Contre
Jean-Louis Lagourgue	RTLI	Contre
Bernard Lalande	SOC	Pour
Élisabeth Lamure	UMP	Contre
Marc Laménie	UMP	Contre
Christine Lanfranchi Dorgal	UMP	Contre
Gérard Larcher	UMP	Absent
Florence Lassarade	UMP	Contre
Robert Laufoaulu	RTLI	Contre
Michel Laugier	UC	Contre
Daniel Laurent	UMP	Contre
Pierre Laurent	CRC	Contre
Nuihau Laurey	UC	Contre
Christine Lavarde	UMP	Contre
Ronan Le Gleut	UMP	Contre
Jacques Le Nay	UC	Contre
Jean-Yves Leconte	SOC	Pour
Antoine Lefèvre	UMP	Contre
Jean-Pierre Leleux	UMP	Contre
Claudine Lepage	SOC	Pour
Henri Leroy	UMP	Contre
Brigitte Lherbier	UMP	Contre
Marie-Noëlle Lienemann	CRC	Contre
Anne-Catherine Loisier	UC	Contre
Jean-François Longeot	UC	Contre
Gérard Longuet	UMP	Contre
Vivette Lopez	UMP	Contre
Pierre Louault	UC	Contre
Jean-Jacques Lozach	SOC	Pour
Monique Lubin	SOC	Pour
Jean-Claude Luche	UC	Contre
Victorin Lurel	SOC	Pour
Olivier Léonhardt	RDSE	Contre
Valérie Létard	UC	Contre
Martin Lévrier	LREM	Contre
Jacques-Bernard Magner	SOC	Pour
Michel Magras	UMP	Contre
Viviane Malet	UMP	Contre
Claude Malhuret	RTLI	Contre
Christian Manable	SOC	Pour
Didier Mandelli	UMP	Contre
Alain Marc	RTLI	Contre
Frédéric Marchand	LREM	Contre
Didier Marie	SOC	Pour
Hervé Marseille	UC	Contre
Pascal Martin	UC	Contre
Jean Louis Masson	NI	Absent
Hervé Maurey	UC	Contre
Jean-François Mayet	UMP	Contre
Rachel Mazuir	SOC	Pour
Franck Menonville	RTLI	Contre
Marie Mercier	UMP	Contre
Michelle Meunier	SOC	Pour
Sébastien Meurant	UMP	Contre
Brigitte Micouleau	UMP	Contre
Alain Milon	UMP	Contre
Jean-Marie Mizzon	UC	Contre
Jean-Pierre Moga	UC	Contre
Thani Mohamed Soilihi	LREM	Contre
Marie-Pierre Monier	SOC	Pour
Franck Montaugé	SOC	Pour
Patricia Morhet-Richaud	UMP	Contre
Catherine Morin-Desailly	UC	Contre
Jean-Marie Morisset	UMP	Contre
Philippe Mouiller	UMP	Contre
Pierre Médevielle	UC	Contre
Colette Mélot	RTLI	Contre
Philippe Nachbar	UMP	Contre
Claude Nougein	UMP	Contre
Sylviane Noël	UMP	Contre
Pierre Ouzoulias	CRC	Contre
Olivier Paccaud	UMP	Contre
Jean-Jacques Panunzi	UMP	Contre
Georges Patient	LREM	Contre
François Patriat	LREM	Contre
Philippe Paul	UMP	Contre
Cyril Pellevat	UMP	Contre
Philippe Pemezec	UMP	Contre
Marie-Françoise Perol-Dumont	SOC	Pour
Cédric Perrin	UMP	Contre
Évelyne Perrot	UC	Contre
Stéphane Piednoir	UMP	Contre
Jackie Pierre	UMP	Contre
Gérard Poadja	UC	Contre
Rémy Pointereau	UMP	Contre
Ladislas Poniatowski	UMP	Contre
Sophie Primas	UMP	Contre
Jean-Paul Prince	UC	Contre
Christophe Priou	UMP	Contre
Catherine Procaccia	UMP	Contre
Christine Prunaud	CRC	Contre
Angèle Préville	SOC	Pour
Frédérique Puissat	UMP	Contre
Isabelle Raimond-Pavero	UMP	Contre
Michel Raison	UMP	Contre
Didier Rambaud	LREM	Contre
Françoise Ramond	UMP	Contre
Jean-François Rapin	UMP	Contre
Noëlle Rauscent	LREM	Contre
Stéphane Ravier	NI	Absent
Claude Raynal	SOC	Pour
Damien Regnard	UMP	Contre
André Reichardt	UMP	Contre
Évelyne Renaud-Garabedian	UMP	Contre
Jean-Claude Requier	RDSE	Contre
Bruno Retailleau	UMP	Contre
Alain Richard	LREM	Contre
Marie-Pierre Richer	UMP	Contre
Sylvie Robert	SOC	Pour
Gilbert Roger	SOC	Pour
Laurence Rossignol	SOC	Pour
Jean-Yves Roux	RDSE	Contre
Denise Saint-Pé	UC	Contre
Hugues Saury	UMP	Contre
René-Paul Savary	UMP	Contre
Michel Savin	UMP	Contre
Pascal Savoldelli	CRC	Contre
Patricia Schillinger	LREM	Contre
Alain Schmitz	UMP	Contre
Vincent Segouin	UMP	Contre
Bruno Sido	UMP	Contre
Esther Sittler	UMP	Contre
Jean Sol	UMP	Contre
Nadia Sollogoub	UC	Contre
Jean-Pierre Sueur	SOC	Pour
Simon Sutour	SOC	Pour
Sophie Taillé-Polian	SOC	Pour
Rachid Temal	SOC	Pour
Lana Tetuanui	UC	Contre
Claudine Thomas	UMP	Contre
Dominique Théophile	LREM	Contre
Jean-Claude Tissot	SOC	Pour
Nelly Tocqueville	SOC	Pour
Jean-Marc Todeschini	SOC	Pour
Jean-Louis Tourenne	SOC	Pour
Catherine Troendlé	UMP	Contre
Raymond Vall	RDSE	Contre
André Vallini	SOC	Pour
Sabine Van Heghe	SOC	Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe	UC	Contre
Michel Vaspart	UMP	Contre
Yannick Vaugrenard	SOC	Pour
Sylvie Vermeillet	UC	Contre
Jean-Pierre Vial	UMP	Contre
Jean Pierre Vogel	UMP	Contre
Michèle Vullien	UC	Contre
Dominique Vérien	UC	Contre
Dany Wattebled	RTLI	Contre
Richard Yung	LREM	Contre
Arnaud de Belenet	LREM	Contre
Marta de Cidrac	UMP	Contre
Marie-Pierre de La Gontrie	SOC	Pour
Sonia de La Provôté	UC	Contre
Dominique de Legge	UMP	Contre
Albéric de Montgolfier	UMP	Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ	UMP	Contre
Robert del Picchia	UMP	Contre
Vincent Éblé	SOC	Pour
Jean-Paul Émorine	UMP	Contre