sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
Sénat 8 janvier 2020 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin