sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020
Sénat 30 novembre 2019 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin