sur l'amendement A-1, présenté en seconde délibération par Mme Marta de Cidrac au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Sénat 27 septembre 2019 — Adopté
Fait partie de la loi : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
sur l'amendement A-1, présenté en seconde délibération par Mme Marta de Cidrac au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin