sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat
Sénat 18 juillet 2019 — Adopté
Fait partie de la loi : Energie et climat
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin