sur la déclaration de politique générale du Gouvernement, en application de l'article 49, alinéa 4, de la Constitution
Sénat 13 juin 2019 — Rejeté
sur la déclaration de politique générale du Gouvernement, en application de l'article 49, alinéa 4, de la Constitution
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin