sur les amendements identiques n° 179 rectifié, présenté par M. Joël Bigot et plusieurs de ses collègues, n° 365 rectifié bis, présenté par M. Raymond Vall et plusieurs de ses collègues, n° 422, présenté par M. Jean-François Longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et n° 437 rectifié ter, présenté par M. Michel Vaspart et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assembl…
Sénat 4 juin 2019 — Rejeté
Fait partie de la loi : Organisation et transformation du système de santé
sur les amendements identiques n° 179 rectifié, présenté par M. Joël Bigot et plusieurs de ses collègues, n° 365 rectifié bis, présenté par M. Raymond Vall et plusieurs de ses collègues, n° 422, présenté par M. Jean-François Longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et n° 437 rectifié ter, présenté par M. Michel Vaspart et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin