sur l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
Sénat 17 mai 2019 — Adopté
Fait partie de la loi : Ecole de la confiance
sur l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin