sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)
Sénat 7 mai 2019 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)
sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin