sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 68, présenté par le Gouvernement, l'amendement n° 143 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Houllegatte et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 156, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création…
Sénat 10 avril 2019 — Rejeté
Fait partie de la loi : Office français de la biodiversité
sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 68, présenté par le Gouvernement, l'amendement n° 143 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Houllegatte et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 156, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin