sur l'article 38 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
Sénat 28 mars 2019 — Adopté
Fait partie de la loi : Orientation des mobilités (LOM)
sur l'article 38 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin