sur l'amendement n° 198, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 620 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Houllegatte et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 943, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 44 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
Sénat 28 mars 2019 — Rejeté
Fait partie de la loi : Orientation des mobilités (LOM)
sur l'amendement n° 198, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 620 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Houllegatte et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 943, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 44 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin