sur l'article unique de la proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
Sénat 23 janvier 2019 — Rejeté
Fait partie de la loi : Permis à points et limitation de vitesse à 80 km/h
sur l'article unique de la proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin