sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
Sénat 11 décembre 2018 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public
sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin