sur l'amendement n° C-2, présenté par le Gouvernement, à l'article 82 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
Sénat 11 décembre 2018 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de finances 2019
sur l'amendement n° C-2, présenté par le Gouvernement, à l'article 82 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin