sur l'amendement n° II-35, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 39 (crédits de la mission) (État B) du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
Sénat 6 décembre 2018 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de finances 2019
sur l'amendement n° II-35, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 39 (crédits de la mission) (État B) du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin