l'amendement de suppression n° 52 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
AN 27 novembre 2018 — Adopté
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin