sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
Sénat 15 novembre 2018 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de financement de la sécurité sociale 2019
sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin