sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement
Sénat 31 juillet 2018 — Adopté
Fait partie de la loi : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin