sur l'amendement n° 750, présenté par le Gouvernement, à l'article 33 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Sénat 12 juillet 2018 — Rejeté
Fait partie de la loi : Liberté du choix de son avenir professionnel
sur l'amendement n° 750, présenté par le Gouvernement, à l'article 33 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin