sur l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Sénat 11 juillet 2018 — Adopté
Fait partie de la loi : Liberté du choix de son avenir professionnel
sur l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin