sur l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Sénat 11 juillet 2018 — Adopté
Fait partie de la loi : Liberté du choix de son avenir professionnel
sur l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin