sur l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Sénat 4 juillet 2018 — Adopté
Fait partie de la loi : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
sur l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin