sur l'amendement n° 194 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 373 rectifié bis, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimen…
Sénat 2 juillet 2018 — Rejeté
Fait partie de la loi : Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
sur l'amendement n° 194 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 373 rectifié bis, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin