sur l'amendement n° 258 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 453, présenté par M. Arnaud de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, et sur l'amendement n° 529 rectifié, présenté par M. Guillaume Arnell et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 11 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un …
Sénat 22 juin 2018 — Rejeté
Fait partie de la loi : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie
sur l'amendement n° 258 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 453, présenté par M. Arnaud de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, et sur l'amendement n° 529 rectifié, présenté par M. Guillaume Arnell et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 11 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin