sur l'amendement n° 445 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 94 rectifié, présenté par M. Maurice Antiste, sur l'amendement n° 24 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et sur l'amendement n° 254 rectifié ter, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 bis…
Sénat 21 juin 2018 — Rejeté
Fait partie de la loi : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie
sur l'amendement n° 445 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 94 rectifié, présenté par M. Maurice Antiste, sur l'amendement n° 24 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et sur l'amendement n° 254 rectifié ter, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin