sur l'amendement n° 418, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Sénat 20 juin 2018 — Rejeté
Fait partie de la loi : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie
sur l'amendement n° 418, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin