sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
Sénat 14 juin 2018 — Adopté
Fait partie de la loi : Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin