sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 4 de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
Sénat 14 juin 2018 — Rejeté
Fait partie de la loi : Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte
sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 4 de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin