sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
Sénat 13 juin 2018 — Adopté
Fait partie de la loi : Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin