sur la motion n° 59 rectifiée bis, présentée par M. Arnaud de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
Sénat 12 juin 2018 — Rejeté
Fait partie de la loi : Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
sur la motion n° 59 rectifiée bis, présentée par M. Arnaud de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin