sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Sénat 23 mai 2018 — Adopté

Fait partie de la loi : Election des représentants au Parlement européen

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

CRC
15 / 15

SOC
77 / 77

RDSE
21 / 22

NI
5 / 5

LREM
21 / 21

UC
50 / 50

RTLI
11 / 11

UMP
145 / 145

Non rattaché
2

Votes

Élu	Parti	Position
Philippe Adnot		Contre
Pascal Allizard	UMP	Contre
Michel Amiel	LREM	Pour
Maurice Antiste	SOC	Absent
Guillaume Arnell	RDSE	Contre
Stéphane Artano	RDSE	Pour
Viviane Artigalas	SOC	Pour
Éliane Assassi	CRC	Contre
David Assouline	SOC	Pour
Serge Babary	UMP	Contre
Jean-Pierre Bansard	UMP	Pour
Julien Bargeton	LREM	Pour
Philippe Bas	UMP	Contre
Jérôme Bascher	UMP	Contre
Arnaud Bazin	UMP	Contre
Esther Benbassa	CRC	Contre
Martine Berthet	UMP	Contre
Alain Bertrand	RDSE	Pour
Anne-Marie Bertrand	UMP	Contre
Jérôme Bignon	RTLI	Absent
Jacques Bigot	SOC	Pour
Joël Bigot	SOC	Pour
Annick Billon	UC	Pour
Jean Bizet	UMP	Pour
Maryvonne Blondin	SOC	Pour
Jean-Marie Bockel	UC	Pour
Éric Bocquet	CRC	Contre
Christine Bonfanti-Dossat	UMP	Contre
François Bonhomme	UMP	Contre
Bernard Bonne	UMP	Contre
Philippe Bonnecarrère	UC	Pour
Nicole Bonnefoy	SOC	Pour
Pascale Bories	UMP	Contre
Yannick Botrel	SOC	Pour
Gilbert Bouchet	UMP	Contre
Céline Boulay-Espéronnier	UMP	Contre
Yves Bouloux	UMP	Contre
Martial Bourquin	SOC	Pour
Michel Boutant	SOC	Pour
Jean-Marc Boyer	UMP	Contre
Max Brisson	UMP	Contre
Marie-Thérèse Bruguière	UMP	Contre
François-Noël Buffet	UMP	Contre
Claude Bérit-Débat	SOC	Pour
Henri Cabanel	SOC	Pour
Olivier Cadic	UC	Pour
François Calvet	UMP	Contre
Christian Cambon	UMP	Contre
Agnès Canayer	UMP	Pour
Michel Canévet	UC	Pour
Vincent Capo-Canellas	UC	Pour
Emmanuel Capus	RTLI	Pour
Thierry Carcenac	SOC	Pour
Jean-Noël Cardoux	UMP	Contre
Jean-Claude Carle	UMP	Contre
Maryse Carrère	RDSE	Pour
Françoise Cartron	SOC	Pour
Joseph Castelli	RDSE	Pour
Alain Cazabonne	UC	Pour
Bernard Cazeau	LREM	Pour
Anne Chain-Larché	UMP	Contre
Patrick Chaize	UMP	Contre
Pierre Charon	UMP	Contre
Daniel Chasseing	RTLI	Pour
Alain Chatillon	UMP	Contre
Marie-Christine Chauvin	UMP	Contre
Guillaume Chevrollier	UMP	Contre
Olivier Cigolotti	UC	Pour
Laurence Cohen	CRC	Contre
Yvon Collin		Pour
Pierre-Yves Collombat	CRC	Contre
Catherine Conconne	SOC	Absent
Hélène Conway-Mouret	SOC	Pour
Jean-Pierre Corbisez	RDSE	Pour
Gérard Cornu	UMP	Contre
Josiane Costes	RDSE	Pour
Roland Courteau	SOC	Pour
Édouard Courtial	UMP	Contre
Cécile Cukierman	CRC	Contre
Pierre Cuypers	UMP	Contre
Michel Dagbert	SOC	Pour
Philippe Dallier	UMP	Pour
René Danesi	UMP	Contre
Ronan Dantec	RDSE	Abstention
Laure Darcos	UMP	Contre
Mathieu Darnaud	UMP	Contre
Marc-Philippe Daubresse	UMP	Contre
Yves Daudigny	SOC	Pour
Marc Daunis	SOC	Pour
Jean-Pierre Decool	RTLI	Pour
Vincent Delahaye	UC	Pour
Nathalie Delattre	RDSE	Pour
Bernard Delcros	UC	Pour
Annie Delmont-Koropoulis	UMP	Contre
Michel Dennemont	LREM	Pour
Catherine Deroche	UMP	Contre
Jacky Deromedi	UMP	Contre
Chantal Deseyne	UMP	Contre
Gilbert-Luc Devinaz	SOC	Pour
Catherine Di Folco	UMP	Contre
Nassimah Dindar	UC	Contre
Élisabeth Doineau	UC	Pour
Philippe Dominati	UMP	Contre
Daniel Dubois	UC	Pour
Alain Dufaut	UMP	Contre
Catherine Dumas	UMP	Contre
Laurent Duplomb	UMP	Contre
Jérôme Durain	SOC	Pour
Alain Duran	SOC	Pour
Nicole Duranton	UMP	Pour
Gérard Dériot	UMP	Contre
Yves Détraigne	UC	Pour
Frédérique Espagnac	SOC	Pour
Dominique Estrosi Sassone	UMP	Contre
Jacqueline Eustache-Brinio	UMP	Contre
Jean-Luc Fichet	SOC	Pour
Martine Filleul	SOC	Pour
Michel Forissier	UMP	Contre
Thierry Foucaud	CRC	Contre
Alain Fouché	RTLI	Pour
Bernard Fournier	UMP	Contre
Catherine Fournier	UC	Pour
Christophe-André Frassa	UMP	Contre
Pierre Frogier	UMP	Contre
Françoise Férat	UC	Pour
Rémi Féraud	SOC	Pour
Corinne Féret	SOC	Pour
Jean-Marc Gabouty	RDSE	Pour
Joëlle Garriaud-Maylam	UMP	Contre
Françoise Gatel	UC	Pour
André Gattolin	LREM	Pour
Fabien Gay	CRC	Contre
Jacques Genest	UMP	Contre
Frédérique Gerbaud	UMP	Contre
Samia Ghali	SOC	Pour
Bruno Gilles	UMP	Contre
Jordi Ginesta	UMP	Pour
Colette Giudicelli	UMP	Contre
Éric Gold	RDSE	Pour
Guillaume Gontard	CRC	Contre
Nathalie Goulet	UC	Pour
Sylvie Goy-Chavent	UC	Pour
Jean-Pierre Grand	UMP	Contre
Nadine Grelet-Certenais	SOC	Pour
Daniel Gremillet	UMP	Contre
François Grosdidier	UMP	Contre
Jacques Grosperrin	UMP	Contre
Pascale Gruny	UMP	Contre
Michelle Gréaume	CRC	Contre
Charles Guené	UMP	Pour
Joël Guerriau	RTLI	Pour
Jocelyne Guidez	UC	Pour
Didier Guillaume	RDSE	Pour
Annie Guillemot	SOC	Pour
Véronique Guillotin	RDSE	Pour
Jean-Noël Guérini	RDSE	Pour
Laurence Harribey	SOC	Pour
Abdallah Hassani	LREM	Pour
Claude Haut	LREM	Pour
Olivier Henno	UC	Pour
Loïc Hervé	UC	Pour
Christine Herzog	NI	Abstention
Jean-Michel Houllegatte	SOC	Pour
Alain Houpert	UMP	Contre
Jean-Raymond Hugonet	UMP	Contre
Benoît Huré	UMP	Pour
Jean-François Husson	UMP	Abstention
Xavier Iacovelli	SOC	Pour
Corinne Imbert	UMP	Contre
Olivier Jacquin	SOC	Pour
Jean-Marie Janssens	UC	Pour
Victoire Jasmin	SOC	Absent
Éric Jeansannetas	SOC	Pour
Sophie Joissains	UC	Pour
Patrice Joly	SOC	Pour
Bernard Jomier	SOC	Pour
Gisèle Jourda	SOC	Pour
Muriel Jourda	UMP	Contre
Mireille Jouve	RDSE	Pour
Alain Joyandet	UMP	Contre
Patrick Kanner	SOC	Pour
Antoine Karam	LREM	Pour
Roger Karoutchi	UMP	Contre
Claudine Kauffmann	NI	Contre
Fabienne Keller	UMP	Pour
Guy-Dominique Kennel	UMP	Contre
Claude Kern	UC	Pour
Éric Kerrouche	SOC	Pour
Joël Labbé	RDSE	Pour
Françoise Laborde	RDSE	Pour
Laurent Lafon	UC	Pour
Jean-Louis Lagourgue	RTLI	Contre
Bernard Lalande	SOC	Pour
Élisabeth Lamure	UMP	Contre
Marc Laménie	UMP	Contre
Christine Lanfranchi Dorgal	UMP	Absent
Gérard Larcher	UMP	Absent
Florence Lassarade	UMP	Contre
Robert Laufoaulu	UMP	Contre
Michel Laugier	UC	Pour
Daniel Laurent	UMP	Contre
Pierre Laurent	CRC	Contre
Nuihau Laurey	UC	Contre
Christine Lavarde	UMP	Contre
Ronan Le Gleut	UMP	Contre
Jacques Le Nay	UC	Pour
Jean-Yves Leconte	SOC	Pour
Antoine Lefèvre	UMP	Contre
Jean-Pierre Leleux	UMP	Contre
Claudine Lepage	SOC	Pour
Henri Leroy	UMP	Contre
Brigitte Lherbier	UMP	Contre
Marie-Noëlle Lienemann	SOC	Pour
Anne-Catherine Loisier	UC	Pour
Jean-François Longeot	UC	Pour
Gérard Longuet	UMP	Abstention
Vivette Lopez	UMP	Contre
Pierre Louault	UC	Pour
Jean-Jacques Lozach	SOC	Pour
Monique Lubin	SOC	Pour
Jean-Claude Luche	UC	Pour
Victorin Lurel	SOC	Absent
Olivier Léonhardt	RDSE	Pour
Valérie Létard	UC	Pour
Martin Lévrier	LREM	Pour
Philippe Madrelle	SOC	Pour
Jacques-Bernard Magner	SOC	Pour
Michel Magras	UMP	Contre
Viviane Malet	UMP	Abstention
Claude Malhuret	RTLI	Pour
Christian Manable	SOC	Pour
Didier Mandelli	UMP	Contre
Alain Marc	RTLI	Abstention
Frédéric Marchand	LREM	Pour
Didier Marie	SOC	Pour
Hervé Marseille	UC	Pour
Jean Louis Masson	NI	Abstention
Hervé Maurey	UC	Pour
Jean-François Mayet	UMP	Contre
Rachel Mazuir	SOC	Pour
Franck Menonville	RDSE	Pour
Marie Mercier	UMP	Contre
Michelle Meunier	SOC	Pour
Sébastien Meurant	UMP	Contre
Brigitte Micouleau	UMP	Contre
Alain Milon	UMP	Contre
Jean-Marie Mizzon	UC	Pour
Jean-Pierre Moga	UC	Pour
Thani Mohamed Soilihi	LREM	Pour
Marie-Pierre Monier	SOC	Pour
Franck Montaugé	SOC	Pour
Patricia Morhet-Richaud	UMP	Contre
Catherine Morin-Desailly	UC	Pour
Jean-Marie Morisset	UMP	Contre
Philippe Mouiller	UMP	Contre
Pierre Médevielle	UC	Pour
Colette Mélot	RTLI	Pour
Philippe Nachbar	UMP	Contre
Robert Navarro	LREM	Pour
Claude Nougein	UMP	Contre
Pierre Ouzoulias	CRC	Contre
Olivier Paccaud	UMP	Contre
Jean-Jacques Panunzi	UMP	Contre
Georges Patient	LREM	Pour
François Patriat	LREM	Pour
Philippe Paul	UMP	Contre
Cyril Pellevat	UMP	Contre
Philippe Pemezec	UMP	Contre
Marie-Françoise Perol-Dumont	SOC	Pour
Cédric Perrin	UMP	Contre
Évelyne Perrot	NI	Absent
Stéphane Piednoir	UMP	Contre
Jackie Pierre	UMP	Contre
François Pillet	UMP	Abstention
Gérard Poadja	UC	Contre
Rémy Pointereau	UMP	Contre
Ladislas Poniatowski	UMP	Contre
Sophie Primas	UMP	Contre
Jean-Paul Prince	UC	Pour
Christophe Priou	UMP	Contre
Catherine Procaccia	UMP	Contre
Christine Prunaud	CRC	Contre
Angèle Préville	SOC	Pour
Frédérique Puissat	UMP	Abstention
Isabelle Raimond-Pavero	UMP	Contre
Michel Raison	UMP	Contre
Didier Rambaud	LREM	Pour
Jean-François Rapin	UMP	Contre
Noëlle Rauscent	LREM	Pour
Stéphane Ravier	NI	Absent
Claude Raynal	SOC	Pour
André Reichardt	UMP	Contre
Évelyne Renaud-Garabedian	UMP	Pour
Jean-Claude Requier	RDSE	Pour
Bruno Retailleau	UMP	Contre
Charles Revet	UMP	Contre
Alain Richard	LREM	Pour
Sylvie Robert	SOC	Pour
Gilbert Roger	SOC	Pour
Laurence Rossignol	SOC	Pour
Jean-Yves Roux	SOC	Pour
Denise Saint-Pé	UC	Pour
Hugues Saury	UMP	Contre
René-Paul Savary	UMP	Pour
Michel Savin	UMP	Contre
Pascal Savoldelli	CRC	Contre
Patricia Schillinger	LREM	Pour
Alain Schmitz	UMP	Pour
Bruno Sido	UMP	Abstention
Jean Sol	UMP	Contre
Nadia Sollogoub	UC	Pour
Jean-Pierre Sueur	SOC	Pour
Simon Sutour	SOC	Pour
Sophie Taillé-Polian	SOC	Pour
Rachid Temal	SOC	Pour
Lana Tetuanui	UC	Contre
Claudine Thomas	UMP	Contre
Dominique Théophile	LREM	Pour
Jean-Claude Tissot	SOC	Pour
Nelly Tocqueville	SOC	Pour
Jean-Marc Todeschini	SOC	Pour
Jean-Louis Tourenne	SOC	Pour
Catherine Troendlé	UMP	Contre
Raymond Vall	RDSE	Pour
André Vallini	SOC	Pour
Sabine Van Heghe	SOC	Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe	UC	Pour
Michel Vaspart	UMP	Contre
Yannick Vaugrenard	SOC	Pour
Sylvie Vermeillet	UC	Pour
Jean-Pierre Vial	UMP	Contre
Jean Pierre Vogel	UMP	Contre
Michèle Vullien	UC	Pour
Dominique Vérien	UC	Pour
Dominique Watrin	CRC	Contre
Dany Wattebled	RTLI	Pour
Richard Yung	LREM	Pour
Arnaud de Belenet	LREM	Pour
Marta de Cidrac	UMP	Contre
Marie-Pierre de La Gontrie	SOC	Pour
Sonia de La Provôté	UC	Pour
Dominique de Legge	UMP	Contre
Albéric de Montgolfier	UMP	Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ	UMP	Contre
Robert del Picchia	UMP	Pour
Vincent Éblé	SOC	Pour
Jean-Paul Émorine	UMP	Contre