sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Sénat 11 avril 2018 — Adopté
Fait partie de la loi : Election des représentants au Parlement européen
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin