l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
AN 9 avril 2018 — Adopté
Président du groupe de la "Gauche démocrate et républicaine" Président du groupe "La France insoumise"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin