sur l'amendement n° 65 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 8 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
Sénat 29 mars 2018 — Adopté
Fait partie de la loi : Ouverture à la la concurrence du transport ferroviaire
sur l'amendement n° 65 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 8 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin