sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance
Sénat 20 mars 2018 — Adopté
Fait partie de la loi : Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin