l'amendement n° 885 de M. Nilor après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer
AN 9 novembre 2017 — Adopté
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin