la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture).
AN 18 juillet 2017 — Rejeté
Président du groupe "La France insoumise"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin