sur l'ensemble de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite " Loi Travail "
Sénat 11 janvier 2017 — Rejeté
Fait partie de la loi : Travail : abrogation de la loi travail
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite " Loi Travail "
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin