sur l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, à la proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement
Sénat 11 janvier 2017 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir
sur l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, à la proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin