sur la motion n° 8, présentée par Mmes Françoise Gatel et Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission spéciale, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Sénat 19 décembre 2016 — Adopté
Fait partie de la loi : Société : égalité et citoyenneté
sur la motion n° 8, présentée par Mmes Françoise Gatel et Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission spéciale, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin