sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016
Sénat 15 décembre 2016 — Adopté
Fait partie de la loi : Budget : loi de finances rectificative 2016
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin