sur l'amendement n° 585, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à la suppression de l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016
Sénat 15 décembre 2016 — Adopté
Fait partie de la loi : Budget : loi de finances rectificative 2016
sur l'amendement n° 585, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à la suppression de l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin