sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Sénat 1 décembre 2016 — Adopté
Fait partie de la loi : Sécurité sociale : loi de financement 2017
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin