sur l'amendement n° 86, présenté par Mme Stéphanie RIOCREUX et M. Jean-Jacques FILLEUL, tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
Sénat 9 novembre 2016 — Rejeté
Fait partie de la loi : Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
sur l'amendement n° 86, présenté par Mme Stéphanie RIOCREUX et M. Jean-Jacques FILLEUL, tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin