sur l'amendement n° 140, présenté par M. Mathieu Darnaud, à l'article 21 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée).
Sénat 8 novembre 2016 — Adopté
Fait partie de la loi : Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
sur l'amendement n° 140, présenté par M. Mathieu Darnaud, à l'article 21 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée).
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin