sur l'amendement n° 122, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 28 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée)
Sénat 8 novembre 2016 — Rejeté
Fait partie de la loi : Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
sur l'amendement n° 122, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 28 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin