sur le sous-amendement n° 143, présenté par M. Mathieu Darnaud au nom de la commission des lois, à l'amendement n° 101 présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Sénat 7 novembre 2016 — Adopté
Fait partie de la loi : Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
sur le sous-amendement n° 143, présenté par M. Mathieu Darnaud au nom de la commission des lois, à l'amendement n° 101 présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin